Ce site est partiellement conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA version 4.1).

Date de la déclaration : 18/02/2026

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

• Cartes interactives : alternative textuelle disponible
• Certains éléments dynamiques en cours d'amélioration

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous le signaler via notre formulaire de contact.

Si vous n'obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à l'une des fonctionnalités du site et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas affranchir) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07